Zone d'amenagement differe — Zone d aménagement différé Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM)… … Wikipédia en Français
zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et … Encyclopédie Universelle
zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Zone d'aménagement différé — ● Zone d aménagement différé zone à l intérieur de laquelle l État ou la collectivité locale ont un droit de préemption en cas de vente de terrain … Encyclopédie Universelle
Zone d'intervention foncière — ● Zone d intervention foncière zone destinée à permettre la création de réserves foncières au profit de l État ou de la collectivité locale par droit de préemption, mais à l intérieur de zones déjà urbanisées … Encyclopédie Universelle
Zone à urbaniser par priorité — ● Zone à urbaniser par priorité zone délimitée par arrêté ministériel et destinée à développer des constructions, à réaliser son urbanisation et à prévenir la spéculation par l usage du droit de préemption. (Instituées en 1958, les Z.U.P. ont… … Encyclopédie Universelle
Préemption urbaine — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… … Wikipédia en Français
Zone naturelle sensible — La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines. Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l eau ou … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement différé — Droit administratif: zone généralement située en secteur péri urbain, à l intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d une personne publique ou d une société d économie mixte d aménagement permettant en cas d aliénation d… … Lexique de Termes Juridiques
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
